ALBANIE : DEEE, la réglementation


1. La Loi 
1.1 Date de publication du texte de loi


1.2 Texte de loi
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1.3 Date obligatoire de reprise du matériel


1.4 Ministère concerné
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La loi - L’enregistrement - Les déchets

2. L’enregistrement 
2.1 Date de début d'enregistrement des producteurs


2.2 Date de fin d'enregistrement des producteurs


2.3 Amende
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2.4 Nouvelle date d'enregistrement
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2.5 Organisme d'enregistrement
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2.6 Moyen d'enregistrement
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2.7 Frais d'enregistrement
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2.8 Enregistrement/rapport séparés ?
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La loi - L’enregistrement - Les déchets

3. Les déchets 
3.1 Organismes collecteurs des déchets
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3.2 Support via Internet
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3.3 Organisme responsable chargé de la coordination
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La loi - L’enregistrement - Les déchets

4. Recommandation RELS 
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